Climat des Affaires au Maroc | CNEA

Climat des Affaires au Maroc

Un cadre stratégique bien défini

L’investissement est l’un des tout premiers facteurs de développement économique. Le Maroc s’est donc engagé depuis deux décennies dans une série de réformes pour améliorer durablement le climat des affaires et faciliter les investissements.

Une politique de privatisation et de libéralisation a notamment permis de dynamiser plusieurs secteurs économiques stratégiques et de renforcer les liens avec des partenaires internationaux de référence. Parmi ces initiatives, on peut citer :

  1. La libéralisation des transports routier, maritime et transport aérien (En particulier Open Skies avec l’Union européenne et les Etats-Unis) ;
  2. La signature de plusieurs accords de libre-échange (Association Européenne de Libre-échange, Etats-Unis, Égypte, Jordanie, Tunisie) ;
  3. L’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’Union Européenne en 2000, et l’obtention du statut avancé en 2008 ;
  4. L’extension de la gestion déléguée des services publics (distribution eau/électricité, centrales électriques, infrastructures portuaires, services publics communaux).

Le Maroc a également lancé plusieurs grands plans stratégiques pour réformer les secteurs d’activité les plus porteurs. Ces politiques sectorielles ambitieuses ont été conçues pour mettre en avant les ressources du Royaume et lui donner toute sa place dans un environnement international concurrentiel. La compétitivité économique a été un levier majeur de la conception et du développement de ces plans sectoriels qui continuent à drainer et mobiliser les investissements nationaux ou étrangers. On peut citer par exemple :

  1. le Plan Maroc Vert pour le secteur agricole (2008) ;
  2. le Plan Emergence pour le développement industriel (2009) ;
  3. le Plan solaire marocain Energie (2009).

 

Des acteurs publics/privés très engagés

La mise en œuvre des réformes a été accompagnée de nouvelles structures fortement engagées dans l’amélioration du climat des affaires:

  1. La Commission des investissements (CI), pour statuer sur les problèmes qui bloquent la réalisation des projets d’investissements, traiter les contentieux et agréer les accords d’investissement liant l’État à des projets d’envergure.
  2. Les Centres régionaux d’investissement (CRI), créés pour faciliter les démarches de création des entreprises et renforcer l’esprit d’entreprenariat dans les régions.
  3. Le Comité Livre-Blanc PME pour décliner en mesures opérationnelles les propositions du livre blanc de la CGEM sur le développement des PME en 2008.
  4. Le Comité e-gov pour élaborer et mettre en œuvre les projets de développement de l’administration électroniques (2003-2007).

Une vraie instance de concertation public-privé semblait néanmoins nécessaire à toutes les parties prenantes pour aller plus loin et plus vite dans les réformes en faveur de l’amélioration du climat des affaires. En accord avec les représentants du secteur privé (CGEM, GPBM), le Comité National de l’Environnement des Affaires(CNEA) a été créé en 2010 par le décret N° 2-10-259 du 20 kaada 1431. Présidé par M. le Chef du Gouvernement, le CNEA a pour mission de coordonner la stratégie de réforme du gouvernement en matière d’amélioration de l’environnement des affaires.

 

Une action tournée vers les résultats

Depuis sa création, les activités du Comité National de l’Environnement des Affaires ont été marquées par un dynamisme sans équivoque. En témoignent les actions phares et structurantes qui ont pu voir le jour: 

  • Le Règlement Général de Construction (RGC), 
  • La loi sur le Partenariat Public-Privé (PPP), 
  • La Réforme du Livre V du Code de Commerce 
  • Elaboration du projet de réforme de la charte de la Petite et Moyenne Entreprise : 
  • Elaboration de la Loi sur les Sûretés Mobilières : 
  • Simplification de la délivrance de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble : 
  • Mise en œuvre de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE)

 

Une consécration internationale

Cinq ans après la création du CNEA, le Maroc a pu récolter les premiers fruits des réformes engagées et procédures simplifiées dans le cadre du comité, comme en témoigne le rapport Doing Business élaboré annuellement par la Banque Mondiale et la SFI. En effet, le Maroc a pu améliorer son classement dans ledit rapport en passant de la 128ème position en 2010 au 71ème rang mondial en 2014, soit un gain de 57 places en 5 ans.

 

 

 

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