L’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : Centraliser les données pour mieux décentraliser les services

Tant attendu par les opérateurs économiques, l’ICE est institutionnalisé par  le décret  n° n°2-11-63 du 20 mai 2011 suite aux travaux de la Commission Nationale chargée du projet d’élaboration de l’Identifiant Commun de l’Entreprise.

Eu égard au retard enregistré dans la mise en œuvre de l’ICE, le projet a été intégré dans le plan d’action du Comité National Environnement des Affaires  (CNEA) au titre de l’année 2014.

Le lancement officiel de ce système a eu lieu, le jeudi 30 octobre 2014 lors d’une cérémonie inauguré par le chef de Gouvernement où tous les partenaires ont été présents.

Il s’agit d’un projet structurant avec des apports et avantages considérables pour les opérateurs économiques et pour l’Administration dans la mesure où il permet de :

  • Fluidifier la communication inter et intra-administration et ouvrir de réelles opportunités de simplification et de facilitation de l’accès aux services publics pour les entreprises et les autres acteurs économiques personnes physiques ;
  • Permettre à terme d’opérer une réelle convergence des procédures impliquant plusieurs administrations sectorielles pour l’accomplissement d’une même démarche. Autrement dit, les documents produits par une entreprise à une administration ne puissent être exigés par une autre à la même entreprise ; (ex. : CIN biométrique) ;
  • Permettre de réduire à la fois le coût, les étapes et les délais relatifs à une démarche administrative ;
  • Permettre la création en ligne des entreprises et la mise en place de l’Observatoire de la Très Petite, Petite et Moyenne Entreprise (TPME) afin de suivre l’évolution démographique des entreprises dans les différents secteurs et régions.

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