Plan d'Action CNEA 2015

Capitalisant sur ses 5 années d’activité, et de ses interactions avec la principale cible du processus de réformes, le secteur privé, le CNEA a mené une réflexion en interne pour arrêter les 6 piliers de son Plan d’Action 2015, à savoir :

  1. L’Entreprenariat et Investissement
  2. L’Urbanisme et le transfert de propriété
  3. La Commande publique
  4. Le Commerce extérieur
  5. Le Droit des affaires
  6. La coordination et le partenariat international

Code Projet

Projet Climat des Affaires

Axe1: Entreprenariat et Investissement

Projet 01

Suivi de la mise en œuvre de l’ICE 

Projet 02

CREOL - Création de l’entreprise en ligne

Projet 03

Réforme de la Charte d’investissement

Projet 04

Réforme de la charte des TPME

Projet 05

Réglementer la domiciliation de l’entreprise

Projet 06

Simplification des procédures administratives applicables à l’entreprise

Projet 07

Réalisation d’une plateforme de publication des procédures administratives simplifiées applicables à l’entreprise (e-Regulation)

Axe2: Urbanisme et transfert de propriété

Projet 08

Suivi de la mise en œuvre du RGC

Projet 09

Mise en place de la plateforme d’échange des données entre TGR/Communes

Projet 10

Mise en place d’une plateforme d’échange de données entre administrations et notaires

Axe3: Commande publique

Projet 11

Révision du décret sur les intérêts moratoires

Projet 12

Réforme du décret sur la commission de la commande publique

Axe4: Commerce extérieur

Projet 13

La généralisation du titre d’importation et d’exportation dématérialisé et la suppression du circuit physique

Projet 14

Le raccordement de trois acteurs clés au système PortNet : ONSSA/ MICIEN

Axe5: Droit des affaires

Projet 15

Amendement de la loi sur la SA

Projet 16

Réforme du livre V du code de commerce

Projet 17

Loi sur les sûretés mobilières

Axe 6 : Coordination et partenariat international

Projet 18

Coordination des travaux du CNEA avec le milieu académique

Projet 19

Coordination avec les comités régionaux de l’environnement des affaires

Projet 20

Etude sur l’opportunité de mise en place de comités sectoriels de l’environnement des affaires

Projet 21

Suivi de l’image du Maroc à l’international

Contactez nous

Equipe gestionnaire

  • tél:
    (212) 5 37 21 38 38
  • fax:
    (212) 5 37 77 88 26
  • Email:
    loukili@cg.gov.ma
  • Addresse:
    Secrétariat Permanent du Comité National de l'Environnement des Affaires
    Cabinet du Chef du Gouvernement
    Al Machouar, Rabat
    Maroc