Réunion du Comité National de l’Environnement des Affaires

Réunion du Comité National de l’Environnement des Affaires

Le Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkiran a présidé, vendredi 27 juin 2014 au siège de son département, une réunion du Comité National de l’Environnement des Affaires, à laquelle ont pris part les membres du gouvernement et représentants du secteur privé, membres du comité.

Cette réunion a été consacrée à l’examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre d’une série de mesures adoptées dans le cadre du programme annuel du comité pour l’année 2014, tel que approuvé lors de la réunion tenue le 17 décembre 2013. Ce programme comprend 30 mesures pratiques à mettre en œuvre dans les délais arrêtés, à travers la mise en place de groupes de travail interministériels et avec la participation du secteur privé.
Cette réunion a été l’occasion de présenter le bilan de la mise en œuvre d’une première série de 15 mesures sur les 30 mesures composant le programme annuel du comité, d’aborder les éventuelles difficultés et entraves et de prendre les décisions nécessaires pour l’accélération de la cadence de la mise en œuvre des réformes. Parmi ces chantiers figurent :

  • La mise en place d’une plateforme d’échange des données entre la DGI et la TGR pour la réduction des délais d’obtention des attestations de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble.
  • La mise en place de l’identifiant commun des entreprises
  • La mise en œuvre du Règlement Général de Construction
  • La loi sur l’injonction de payer
  • La refonte de la charte PME
  • La mise en place d’un cadre juridique pour les sûretés mobilières
  • La refonte de la charte d’investissement
  • Le renforcement du partenariat public-privé
  • L’amendement de la loi sur la SA
  • La réforme du livre 5 du code de commerce relatif aux entreprises en difficultés

Le Chef du gouvernement a réitéré au cours de cette réunion, son attachement personnel ainsi que celui de l’ensemble des membres du gouvernement à intervenir de manière immédiate et effective pour traiter les difficultés qui entravent la mise en œuvre des chantiers de réformes convenus, prendre les décisions qui s’imposent et trancher à propos des mesures à même d’améliorer l’environnement des affaires dans notre pays et d’assurer leur bonne mise en œuvre sur le terrain et dans les délais fixés.
M. Abdelilah Benkiran a appelé les représentants du secteur privé et les départements publics supervisant les chantiers précités, à veiller, à chaque fois que cela s’avère nécessaire, à informer les services du département du Chef du gouvernement ou le secrétariat permanent du comité à propos de difficultés qui entravent la mise en œuvre normale des réformes ou à propos d’éventuelles divergences entre les membres des groupes de travail, qui nécessiteraient un arbitrage du Chef du gouvernement.
Une nouvelle réunion sera consacrée, avant la fin de l’année en cours, à l’examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la deuxième série de mesures contenues dans le plan d’action.
Ont notamment pris part à cette réunion, le ministre d’Etat, le ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, le ministre de l’Habitat et de la Politique de la ville, le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, le ministre du Tourisme, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, chargé du Commerce extérieur, la Présidente de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, le Président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, le président de la Fédération des Chambres du Commerce, de l’Industrie et des Services et le Président du Conseil de la Concurrence.

Contactez nous

Equipe gestionnaire

  • tél:
    (212) 5 37 21 38 38
  • fax:
    (212) 5 37 77 88 26
  • Email:
    loukili@cg.gov.ma
  • Addresse:
    Secrétariat Permanent du Comité National de l'Environnement des Affaires
    Cabinet du Chef du Gouvernement
    Al Machouar, Rabat
    Maroc