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Organisation

Organisation des Travaux du CNEA

Le Comité National de l’Environnement des Affaires se réunit au moins une fois par an sous la présidence du Chef du Gouvernement afin d'examiner l'état d'avancement des travaux et le cas échéant, établir le programme annuel de réforme et approuver le rapport d’activité.

Le Comité National peut se réunir chaque fois que les circonstances l'exigent pour examiner les mesures d'amélioration de l'environnement des affaires proposées par les groupes de travail, les approuver et coordonner leur mise en œuvre.

Le secrétariat du comité national est assuré par les services compétents du Chef du Gouvernement Chargés de l’environnement des Affaires.

Le Comité National est assisté par une commission technique de préparation et de suivi composée de représentants des autorités gouvernementales, organismes publics et organisations professionnelles concernés.

Cette commission technique se réunit sur invitation du secrétariat du comité national.

 

Organes d’appui du Comité National

Le Comité National de l’Environnement des Affaires a pour mission d’arrêter les mesures susceptibles d’améliorer l’environnement et le cadre juridique des affaires, d’en coordonner la mise en œuvre et d’en évaluer l’impact sur les secteurs concernés. Il exerce sa mission en concertation avec les différents partenaires publics et privés.

Pour assurer son fonctionnement, le Comité National est appuyé par les organes suivants :

  • Le Secrétariat permanent : assure l’animation du processus de réforme, la préparation du Plan d’Action Annuel, veille à l’application du manuel des procédures et apporte un soutien méthodologique et technique à l’ensemble des acteurs de la réforme.
  • Les groupes de travail : sont chargés de préparer des fiches-projets et de veiller à leur mise en œuvre dès validation par le Comité National. Les groupes de travail sont coordonnés chacun par un chef de file.
  • La commission technique de préparation et de suivi : est composée de représentants des membres du Comité National. Son rôle est de discuter les aspects techniques des réformes, en amont des réunions du Comité National.

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  • tél:
    (212) 5 37 21 38 38
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  • Email:
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  • Addresse:
    Secrétariat Permanent du Comité National de l'Environnement des Affaires
    Cabinet du Chef du Gouvernement
    Al Machouar, Rabat
    Maroc