Le portail national « Bussiness-procedures.ma » est une plateforme technologique nationale innovante qui s’inscrit dans le cadre des travaux du CNEA. Il est hébergé par le département en charge de la Réforme de l’administration et bénéficie de l’appui de la Coopération Internationale allemande GIZ.

Ce projet capitalise sur les expériences précédentes réalisées en la matière avec l’introduction d’une innovation en termes de démarche de documentation des procédures. En effet, ce projet met l’accent davantage sur le parcours de l’usager en développant une écoute active auprès des professionnels et des représentants du secteur privé.

L’objectif principal de ce portail est de rendre les procédures administratives dédiées aux entreprises accessibles, transparentes, mises en ligne sur Internet et présentant des informations à jour.

Dans un premier temps, ce portail affiche, en ligne et en trois langues (arabe, français et anglais), un groupe de cinq procédures applicables à l’entreprise, à savoir la création d’entreprise, le paiement des impôts et taxes, le transfert de propriété, le raccordement à l’électricité et l’autorisation de construire et ce, pour l’ensemble des régions du Maroc.

A ce sujet, des ateliers de lancement officiel de la documentation des procédures en question ont été organisés dans huit régions du Royaume, à savoir Casablanca-Settat, Fès-Meknès, Marrakech-Safi, l’Oriental, Rabat-Salé Kénitra, Sous-Massa, Béni Mellal-Khénifra et Errachidia et ce, sous la présidence des Walis des Régions et avec la participation de l’ensemble des acteurs locaux concernés représentant les secteurs public et privé. Des réunions thématiques ont été également tenues avec les parties prenantes concernées par chaque procédure.

La documentation des procédures des quatre régions du Maroc restantes est en cours de programmation, il s’agit en l’occurrence des régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab.

Il importe de souligner qu’un lot de dix procédures supplémentaires sera arrêté en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, notamment les représentants du secteur privé, dans l’objectif de les intégrer incessamment au niveau du portail en question.

Les avantages de ce portail sont multiples et peuvent être résumés comme suit :

  • Offrir à l’usager une transparence totale des procédures avec une description détaillée des démarches à accomplir et en identifiant l’intitulé et le nombre d’étapes, l’entité / service / responsable avec les données de contact, les pièces à fournir ou le formulaire à renseigner, le coût et la durée (minimum et maximum) pour l’accomplissement de la procédure, la base légale de chaque étape, le modèle de pièces exigibles par l’administration et la nature du document rendu ;
  • Permettre une harmonisation des procédures administratives et identifier des pistes de simplifications éventuelles, à travers le système de comparaison entre régions ;
  • Permettre l’accomplissement de certains actes administratifs dématérialisés en ligne via le portail.