Dans le cadre du projet de mise en place d’un système de création d’entreprise en ligne, une délégation marocaine a effectué un voyage d’étude à Ottawa en octobre 2018 pour s’enquérir de l’expérience canadienne en la matière. Présentations, démonstrations techniques et discussions autour de la création des entreprises au Canada ont fait la richesse du programme qui s’est déroulé à Corporations Canada, à l’Agence du Revenu, à l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada et par visioconférence avec le Registrair du Québec.
La délégation marocaine a partagé avec ses homologues canadiens les avancées du Maroc sur certains aspects procéduraux, tels que les services en ligne de la direction générale des impôts (DGI), de la CNSS et de l’OMPIC, sans oublier le projet phare de création d’entreprise en ligne qui vient couronner un processus continu de simplification de l’acte d’entreprendre au Maroc.
La délégation marocaine compte disséminer, dans le cadre du projet piloté par l’OMPIC, les bonnes pratiques retenues d’un système qui a valu au Canada sa 3ème place mondiale au Doing Business 2019 avec 2 procédures seulement et un délai d’un jour et demi pour créer son entreprise. Plus précisément, il a été noté la simplicité de la procédure électronique centralisée par Corporations Canada, un système déclaratif qui ne requiert aucune signature électronique, avec des formulaires simples et conviviaux, une assistance à la génération des statuts en ligne, une automatisation élevée réduisant l’intervention humaine et des données régulièrement mises à jour et à la disposition du public.
Cette visite de travail, appuyée par l’Agence de coopération Allemande GIZ, a connu la participation de représentants du ministère de la Justice, du ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, du ministère de l’Intérieur, du SGG, de l’OMPIC, du CRI de Casablanca-Settat, de la CNSS et du Secrétariat du CNEA.
