Tant attendu par les opérateurs économiques, l’ICE a été institutionnalisé par le décret n°2-11-63 du 20 mai 2011.
Le lancement officiel a eu lieu le jeudi 30 octobre 2014 lors d’une cérémonie inaugurée par le Chef du Gouvernement en présence des opérateurs publics et privés concernés par le projet.
L’ICE est rendu obligatoire à toute entreprise depuis le 30 juin 2016.
Cette réforme a permis de :
- Fluidifier la communication inter et intra-administration ;
- Ouvrir de réelles opportunités de simplification et de facilitation de l’accès aux services publics pour les entreprises et les autres acteurs économiques personnes physiques ;
- Fournir moins de pièces et de documents à chaque administration lors de l’accomplissement d’une démarche administrative ;
- Faciliter La mise en place de l’Observatoire de la TPME ;
- Permettre la création en ligne de l’entreprise.
