Environnement des affaires

Plateforme Business Dialogue

Plateforme Business Delivery

Rapports / Indicateurs

Le Comité est une plateforme de dialogue public-privé

Créé en 2010 et présidé par le Chef du gouvernement, le Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA) a pour mission de proposer au gouvernement les mesures susceptibles d'améliorer l'environnement et le cadre juridique des affaires, d'en coordonner la mise en œuvre et d'en évaluer l'impact sur les secteurs concernés. Il exerce sa mission en concertation avec les différents partenaires publics et privés concernés

Découvrir

Réformes

Présentation de la politique nationale d'amélioration de l'environnement des affaires : Feuille de route 2021-2025

Plateforme collaborative de management de projets "Business Delivery"

Opérationnalisation du RNESM en application de la loi 21-18 sur les sûretés mobilières

Plateforme Business Dialogue

Le Maroc poursuit sa progression dans le classement du rapport Doing Business 2020

e-Raccordement, pour mieux gérer les dossiers de raccordement à la moyenne tension des entreprises

Traitement des entreprises en difficulté : La loi 73.17 réformant le livre V du code de commerce

PORTNET - Votre compétitivité nous inspire

Maroc e-justice

Créer votre Entreprise à travers le CRI: Plus simple que jamais

Voir plus
Activités
  • Tout
  • Actualités
  • Agenda
  • Évènements

Actualités

Le CNEA recrute son Community Manager
25/06/2021

Actualités

Adoption de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
28/09/2020

Actualités

Développement d’une vision pluriannuelle d’amélioration de l’environnement des affaires
09/07/2020

Actualités

Mise en place de plateformes digitales du CNEA
01/06/2020

Actualités

Amendement du Règlement Général de Construction (RGC)
12/06/2019

Actualités

Gouvernance d’entreprise : amendement des lois sur les SA et les SARL
29/04/2019

Actualités

Le CNEA et l'IFC s’associent pour libérer le potentiel du secteur privé au Maroc
20/12/2018

Actualités

Développement du système de management de projets
25/12/2017

Actualités

Élaboration d’une feuille de route 2018-2021 pour hisser le Maroc au rang des 50 premières économies mondiales dans l’environnement des affaires
01/12/2017

Actualités

Le CNEA reçoit le Comité Directeur de l’Association des Lauréats du Groupe ISCAE (ALISCA)
05/05/2016

Actualités

Présentation du dossier Maroc pour le rapport Doing Business 2017
29/04/2016

Actualités

Réception de la délégation Palestinienne et Partage de l’expérience du CNEA
29/10/2015

Actualités

Réception de la délégation camerounaise et Partage de l’expérience du CNEA
06/10/2015

Actualités

Conférence sur l'amélioration du Climat des Affaires et la promotion des PME au niveau de la région MENA
15/05/2015

Actualités

Organisation d'un atelier "Défis de l'Exécution des Contrats au Maroc" ?
02/04/2015

Actualités

Participation à la 8ème édition de l'Atelier International sur le Partenariat Public-Privé
10/03/2015

Actualités

Participation du secrétariat du CNEA à la réunion d’adoption du plan d’action du comité régional de l’environnement des affaires de Casablanca
11/02/2015

Évènements

Participation à une journée scientifique à l’École Nationale des Sciences Appliquées de Khouribga sur le thème de « L’entrepreneuriat au Maroc : Défis et enjeux pour les jeunes entrepreneurs »
25/12/2019

Évènements

Animation d’un séminaire à l’École Nationale Supérieure de l’Administration de Rabat
24/12/2019

Évènements

Mission d’étude au Canada sur la gouvernance des entreprises
16/12/2019

Évènements

Atelier sur la dématérialisation des procédures collectives dans le cadre de la mise en place du tribunal numérique
22/11/2019

Évènements

Conférence internationale de Marrakech sur la justice et l’investissement : défis et enjeux
22/10/2019

Évènements

Participation du secrétariat du CNEA à l’université d’été de la CGEM
13/09/2019

Évènements

Atelier de présentation des amendements de la loi 20-19 et la loi 21-19
25/04/2019

Évènements

Ateliers régionaux sur la modernisation des tribunaux
01/02/2019

Évènements

Mission d’étude en Allemagne et aux pays bas sur la gestion du contrôle des exportations
27/01/2019

Évènements

Organisation d'ateliers de formation sur le guide de management de projets au profit des membres du CNEA
26/11/2018

Évènements

Participation du CNEA aux 3ème et 4ème éditions de la conférence annuelle du guichet unique PORTNET
12/11/2018

Évènements

Organisation d’une mission à Bruxelles et à vienne au profit d’une délégation marocaine du secteur public et privé au sujet de l’institution du syndic dans la procédure de règlement des difficultés de l’entreprise
22/10/2018

Évènements

Participation à une mission d’étude de membres du CNEA au canada sur le système canadien de création d’entreprises en ligne
08/10/2018

Évènements

Participation au lancement du conseil consultatif MENA-OCDE des affaires (BAB) à Madrid
20/09/2018

Évènements

Organisation d’ateliers régionaux d’information et de sensibilisation sur la réforme du livre V du code de commerce
29/06/2018

Évènements

Participation du CNEA à la conférence mondiale sur l’avenir des marchés publics à l’ère de la digitalisation
18/06/2018

Évènements

Visite d’étude au sujet du registre des sûretés mobilières du Québec au Canada
18/06/2018

Évènements

Participation à la rencontre organisée par le CREA de Casa-Settat
27/03/2018

Évènements

Participation du secrétariat du CNEA au lancement du comité régional de l’environnement des affaires (CREA) de Rabat-Salé-Kénitra
10/10/2017

Évènements

Visite d’étude du secrétariat du CNEA au japon sur les bonnes pratiques en matière d’amélioration de l’environnement des affaires du 19 au 27 septembre 2017
19/09/2017

Évènements

Participation à la 9ème édition de l’atelier international sur le dialogue public – privé à Tunis
09/05/2017

Évènements

Rencontre sur l’attractivité des investissements au Maroc
08/12/2016

Évènements

Séminaire sur le potentiel de développement du secteur privé
05/12/2016

Évènements

Séminaire sur le guichet unique virtuel du commerce extérieur
05/09/2016

Évènements

Voyage d’étude sur les bonnes pratiques en matière de règlement des difficultés des entreprises
12/07/2016

Évènements

Atelier régional sur l’exécution des contrats et l’arbitrage
31/05/2016

Évènements

Atelier de formation à la méthodologie de gestion des projets de la GIZ
04/04/2016

Évènements

Atelier technique d'échange des bonnes pratiques internationales pour le développement de l'environnement des affaires
07/12/2015

Évènements

Atelier international sur l’échange des bonnes pratiques en matière d’amélioration du climat des affaires
07/12/2015

Évènements

Participation au Forum de la PME : Stand et Conférence
02/12/2015

Évènements

Organisation d'une journée de sensibilisation au management de projet au profit de représentants des chefs de projets du CNEA
10/11/2015

Évènements

Atelier sur la Simplification et l’Harmonisation des Procédures liées à l’Acte d’Entreprendre au Maroc et les techniques de Management des Projets
09/11/2015

Évènements

Organisation d’un atelier d’échange CNEA-CREA
09/11/2015

Évènements

Participation aux ateliers organisés par la GIZ dans le cadre du programme TAM3
03/11/2015

Évènements

Réunion du Comité National de l’Environnement des Affaires
28/10/2015

Actualités

Conférence sur l'amélioration du Climat des Affaires et la promotion des PME au niveau de la région MENA
11/05/2015

Évènements

Forum MENA Barcelone –Espagne sur la gouvernance du Small Business Act (SBA)
17/03/2015

Évènements

Atelier international de Dialogue Public-Privé à Copenhague- Danemark
10/03/2015

Évènements

Réunion du Comité National de l’Environnement des Affaires
24/02/2015

Actualités

Le CNEA recrute son Community Manager
25/06/2021

Actualités

Adoption de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
28/09/2020

Actualités

Développement d’une vision pluriannuelle d’amélioration de l’environnement des affaires
09/07/2020

Actualités

Mise en place de plateformes digitales du CNEA
01/06/2020

Actualités

Amendement du Règlement Général de Construction (RGC)
12/06/2019
Voir plus
Aucune donnée disponible
Voir plus

Évènements

Participation à une journée scientifique à l’École Nationale des Sciences Appliquées de Khouribga sur le thème de « L’entrepreneuriat au Maroc :…
25/12/2019 - 25/12/2019

Évènements

Animation d’un séminaire à l’École Nationale Supérieure de l’Administration de Rabat
24/12/2019 - 24/12/2019

Évènements

Mission d’étude au Canada sur la gouvernance des entreprises
16/12/2019 - 19/12/2019

Évènements

Atelier sur la dématérialisation des procédures collectives dans le cadre de la mise en place du tribunal numérique
22/11/2019 - 22/11/2019

Évènements

Conférence internationale de Marrakech sur la justice et l’investissement : défis et enjeux
22/10/2019 - 23/10/2019
Voir plus
Nos réalisations
  • Droit des affaires
  • Simplification et dématérialisation des procédures
  • Guichets uniques

Adoption de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives

En application des Hautes Orientations Royales, la

Réforme de la loi relative aux sûretés mobilières

Le Maroc a entrepris une réforme profonde du droit des sûretés mobilières en procédant à l’adoption de la nouvelle loi 21.18 relative aux sûretés mobilières publiée au

Réforme du livre V du code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise

La réforme de la justice constitue une priorité stratégique pour le Maroc. Elle vise à moderniser le système judicaire et à renforcer sa gouvernance et sa réorganisation.

Décret relatif aux délais de paiement et intérêts moratoires

Le nouveau décret relatif aux délais de paiement et intérêts moratoires qui concerne à la fois les marchés de l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics a été adopté en conseil

Décret de la Commission nationale de la commande publique

Le nouveau décret de la commission nationale de la commande publique vise la mise en place d’une entité administrative (CNCP) composée d’experts en matière de commande publique et indépendante par

Dématérialisation du contrôle à l'import des produits industriels par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique (MICEVN)

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique (MICEVN) peut désormais communiquer avec l’Administration des Douanes (ADII) de façon entière

Dématérialisation du circuit de dédouanement

Dans le cadre de sa vision stratégique, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a opté pour la dématérialisation comme meilleur moyen de simplification des procé

Simplification des procédures du commerce extérieur : échange électronique des résultats de contrôle de l’ONSSA via PORTNET

Le volet commerce international occupe une place de choix dans les travaux du CNEA. En témoigne son inscription comme axe permanent dans les différents plans d’action du CNEA.

Mise en place de la plateforme nationale « bussiness-procedures.ma » relative aux procédures administratives dédiées au monde des affaires

Le portail national « Bussiness-procedures.ma » est une plateforme technologique nationale innovante qui s’inscrit dans le cadre des travaux du CNEA.

La suppression du capital minimum pour la création d’une SARL

Dans le cadre de la réforme de la loi sur la société à responsabilité limitée visant notamment la simplification et l’allègement des formalités de la création de la SARL, le capital minimum requis

Dématérialisation de la procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme

Depuis 2013, une plateforme de gestion des autorisations d’urbanisme dite « CASAURBA » a été mise en place au niveau de Casablanca.

Opérationnalisation du RGC : lancement de la version 2.0 du système CASAURBA

Dans le cadre de l’encouragement de la gestion dématérialisée des différentes procédures relatives aux autorisations d’urbanisme, une nouvelle version du guichet unique d’urbanisme CASAURBA 2.0 a é

Création et accompagnement de l’entreprise en ligne (CREOL)

Le projet de création de l’entreprise en ligne revêt une attention particulière et figure parmi les projets prioritaires du CNEA.

Dématérialisation de l’échange des données fiscales entre la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et la Commune Urbaine de Casablanca (CUC)

La dématérialisation de l’échange des données fiscales entre la TGR et la commune de Casablanca a permis de faciliter la procédure de transfert de propriété, notamment la délivrance de « l’attestat

Mise en place de la plateforme électronique d’échange des données entre la DGI et la TGR

Ce projet de mise en place et opérationnalisation de la plateforme électronique d’échange des données entre la DGI et la TGR pour l’obtention de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevan

Voir plus

Contactez nous

Secrétariat du CNEA

téléphone Tél: +212 (05) 37 21 38 38
fax Fax: +212 (05) 37 77 88 26
mail Email: [email protected]

Adresse : Complexe administratif et culturel de la fondation Mohammed VI.
Avenue Allal El Fassi, Madinat Al irfane,
Hay Riad - Rabat - Royaume du Maroc.